Élysée 2022 – Retour à l’équilibre de l’assurance maladie, oui mais avec de nouvelles recettes
BrefSanté. Les besoins de santé sont tellement importants que l’opportunité et la volonté d’un retour à l’équilibre des comptes se posent. Est-ce bien raisonnable ? Est-ce acceptable tant aux yeux de l’Opinion publique que pour les soignants. N’est-ce pas justement la cause de la crise d’hôpital. Cette question risque d’être éludée au cours de la campagne, car elle fait peur. Elle est pourtant essentielle si l’on veut renforcer le système de santé
Pour le Haut Conseil du financement de la protection sociale, (HCFiPS) qui vient de rendre son rapport* au Premier Ministre la réponse est nette, précise et consensuelle, au sein de ses membres : partenaires sociaux, administratifs et experts. Oui il faut un retour à l’équilibre des comptes sociaux et en particulier de ceux de l’Assurance maladie, qui sont les plus dégradés. Il s’agit de « réaffirmer l’objectif d’équilibre comme cible du pilotage financier » tout en « assurant une meilleure cohérence entre les choix financiers, sanitaires et sociaux. » De nouveaux leviers doivent être actionnés. Tout d’abord renforcer la prévention individuelle et l’anticipation des risques collectifs. Ensuite favoriser une plus grande efficience du système de santé par une meilleure coordination des acteurs.
Quelles nouvelles recettes
Mais cela ne suffira pas. De nouvelles recettes doivent être dégagées, est-il tout aussi précisément avancé.
Car la croissance économique ne suffira pas à résorber la dette et financer les besoins actuels. La « maitrise indispensable des dépenses ne saurait suffire à ramener seule l’Assurance maladie à l’équilibre. »
Car les leviers classiques de régulation (rémunération des soignants et produits de santé) ne peuvent plus être mobilisés.
Car le vieillissement de la population s’accélère. Les 75-84 ans vont augmenter de 50% en seulement dix ans, de 2020 à 2030 et à partir de 2030 les plus 85 ans augmenteront de façon « massive ».
Où trouver l’argent ? La piste de la Cades avec ses 17 milliards annuels pour rembourser la dette et maintenant financer (un peu) la 5 ème branche Autonomie est privilégiée. La moitié – soit 8 à 9 Md€ d’euros – pourrait être affectée à la gestion des comptes courants avance le Président du l’HCFiPS, Dominique Libault, à titre personnel. Pour alléger la dette qui continue de s’accroitre, qui pourrait atteindre plus de 60 Md€ et qui pompe dans la Cades, le Haut Conseil propose de distinguer la dette non Covid et la dette Covid, cette dernière étant traitée à part, comme celle de l’État par exemple en ne remboursant pour l’instant que les intérêts. Et le Haut Conseil tord le cou à l’argument des prélèvements obligatoires si hauts en France qu’il ne faudrait surtout pas y toucher. C’est plus complexe. Il y a des marges – certes limitées mais réelles – d’action.
Cohésion sociale et action politique
Cette clarification du financement du système de santé est essentielle dans le but de bâtir une organisation robuste et sur le long terme. La soutenabilité de la Sécurité sociale n’est pas que financière, elle est aussi de facto démocratique. Un pilier de la Cohésion sociale. Le cœur de l’action politique.
* Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis . Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Janvier 2022